Chapitre CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 4
4 / 24En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enceinte dans laquelle circulent les gaz et les fumées entre les dispositifs d'admission et d'échappement doit satisfaire aux dispositions des articles 5 à 11.
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Prolegi/LEGITEXT000006057706#art-4