Chapitre CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucun trou de vis ou de boulon ne doit traverser les parois de l'enceinte à l'exception de ceux destinés à l'introduction et à la vidange des liquides indispensables au fonctionnement du moteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006057706#art-9