Titre TITRE II : CONSTRUCTION ET UTILISATION.
Art. 16
16 / 28En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les transducteurs de pression statique doivent être munis d'une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes : 1° Nom ou raison sociale du fabricant ou de son représentant en France ; 2° Dénomination du transducteur ; 3° Etendue de mesure spécifiée réglée ; 4° Numéro et année de fabrication ; 5° Décision d'approbation n° du ; 6° Plage d'utilisation en température ambiante ; 7° Pression nominale statique de fonctionnement, et d'une plaque de poinçonnage destinée à l'insculpation des marques de vérification. Ces plaques doivent être scellées et facilement accessibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006057713#art-16