Titre TITRE Ier : DEFINITIONS.
Art. 6
6 / 28En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
On appelle pression statique maximale admissible la limite supérieure de l'étendue de mesure spécifiée maximale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057713#art-6