Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions du présent arrêté font référence à la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu précisée à l'article R. 235-4-15 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006060088#art-2