Sect. Dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (mg/kg).
Art. Annexe III
9 / 10En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006080006#art-annexe-iii