Sect. Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale.
Art. Annexe IV
10 / 10En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080006#art-annexe-iv