Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 25 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025556742#art-13