Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 25 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options est défini en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025556742#art-2