Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est habilitée à délivrer le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs" au titre de la formation initiale par apprentissage. La mise en oeuvre de l'apprentissage sera examinée périodiquement dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation des formations d'ingénieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005621571#art-1