Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 20 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971133#art-1