Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 20 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2000 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971133#art-7