Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 20 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038971133#art-9