Art. 17
Sect. SECTION III : ADMISSION

Art. 17

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En vigueur depuis le 25 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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legi/LEGITEXT000021065558#art-17