Sect. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25
25 / 29En vigueur depuis le 25 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021065558#art-25