Sect. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des zones terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000021065558#art-4