Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 à R. 3412-4 du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000024486065#art-2