Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration du cercle ou foyer ainsi que le vice-président éventuellement désigné exercent leur fonction pour une durée de trois ans. Leur mandat cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Il peut ensuite être renouvelé par période annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000024486065#art-3