Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017. Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033044938#art-2