Art. 14
14 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1994 , , , , , , , , , -1, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires., Art. Annexe II
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042226163#art-14