Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances chimiques suivantes ne doivent pas présenter de risque pour la santé humaine au sens de l'article 3 du règlement du 27 octobre 2004 susvisé : 1° Les produits de décomposition ou de réaction, les intermédiaires de réaction ; 2° Les oligomères et les impuretés des monomères, autres substances de départ, agents modificateurs et additifs utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en caoutchouc ; 3° Les matières organiques volatiles libres.
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Prolegi/LEGITEXT000042226163#art-5