Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046154127#art-1