Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : 1°, 5°, 7° - Arrêté du 20 octobre 1989 , , , , - Arrêté du 3 juillet 2003 , , , , , , , Art. 8 - Arrêté du 9 avril 2010 2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ; 3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ; 4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ; 6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
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Prolegi/LEGITEXT000046165873#art-6