Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du même décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046166332#art-1