Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 5
5 / 46En vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.
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Prolegi/LEGITEXT000046166332#art-5