Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

ARRETE

Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Répartition des attributionsChapitre Ier : Répartition des attributions

capo Chapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publiqueChapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique

capo Chapitre III : Contrôles et surveillance sanitairesChapitre III : Contrôles et surveillance sanitaires

Titre III : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT EN TOTALITÉ DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Titre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES