Art. 14
14 / 17En vigueur depuis le 2 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel second tour de scrutin a lieu le vendredi 8 novembre 2024. L'affichage dans chaque établissement des résultats du second tour de scrutin a lieu le vendredi 13 décembre 2024. Les résultats définitifs peuvent être consultés sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé », dès la fin des opérations de dépouillement.
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Prolegi/LEGITEXT000050089672#art-14