Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales. Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050089672#art-6