Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures. Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec accusés de réception et de lecture à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr. Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 24 septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050089672#art-7