Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prévue par les décrets susvisés est dorénavant dénommée « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et constitue un organisme de formation rattaché au commandant des écoles de la gendarmerie nationale conformément au dernier alinéa de l'article R. 3225-9 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000050089503#art-1