Chapitre Chapitre II : Organisation
Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000050089503#art-10