Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des a, b et c du 1° de l'article 2 du présent arrêté, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale participe, sous l'autorité du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à la conception des programmes d'instruction et des évaluations, conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l'enseignement dispensé
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Prolegi/LEGITEXT000050089503#art-3