Art. 5
Chapitre Chapitre II : Organisation

Art. 5

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En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie militaire de la gendarmerie nationale est commandée par un officier général de la gendarmerie nationale. Un officier général de la gendarmerie nationale, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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legi/LEGITEXT000050089503#art-5