Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 23 août 2026
A compter du 1er mars 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention sport automobile du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2022
, , , , , , , , , , Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/JORFTEXT000054733706#art-9