Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 août 2026
La campagne de pêche du buccin, pour les navires de pêche enregistrés (francisés et immatriculés) à Saint-Pierre-et-Miquelon, est ouverte du 1er avril au 15 novembre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054762205#art-1