Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale
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Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale
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Annexe
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Titre Ier : DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE ANIMALE
Titre III : INDICATEURS DE RÉUSSITE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES