Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 24 avr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de prise en charge des cures thermales par le régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006073634#art-1