Chapitre Chapitre 1er : Listes électorales
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 8 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie qui doivent être désignés par leurs collègues, il est établi deux listes électorales correspondant respectivement aux professeurs du premier grade et aux professeurs du second grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006073120#art-1