Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 17 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne l'importation de viandes de lapins domestiques (carcasses entières ou morceaux désossés ou non), il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du code rural, ni aux autres dispositions réglementaires en la matière.
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Prolegi/LEGITEXT000006072028#art-1