Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation des modifications des statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris
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Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation des modifications des statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris
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Annexes
Statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris.
Admission des membres de la compagnie des commissionnaires agréés.
Conseil de direction et bureau de la compagnie
Composition - Elections.
Réunions.
Attributions.
Assemblées générales.
Représentation des commissionnaires agréés aux corbeilles et dans les comités techniques.
Membres professionnels.
Membres affiliés.
Transmission et conditions préalables à l'exécution des ordres de la clientèle.
Transmission et exécution des ordres de la clientèle
Conditions d'habilitation des intermédiaires des commissionnaires agréés.