Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
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Annexes
Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Règles fondamentales des marchés réglementés.
Organismes de fonctionnement du marché.
De la compagnie des commissionnaires agréés.
De l'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations.
De la caisse mutuelle de garantie, du fonds commun et de la réserve du fonds commun.
Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
Organisation du contrôle des marchés réglementés.
Disposition transitoire.