Art. 2
2 / 51En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ainsi modifié est annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071597#art-2