Sect. Annexes
Art. Annexe art. 1
5 / 51En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marchés de la bourse de commerce de Paris visés à l'article 1er de la loi n° 50-921 du 9 août 1950 portent sur des marchandises dont la nomenclature est établie par la chambre de commerce et d'industrie de Paris après avis de la compagnie des commissionnaires agréés prévus à l'article 7 de la même loi. Chacun de ces marchés est régi par le présent règlement général et par le règlement particulier qui lui est applicable.
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Prolegi/LEGITEXT000006071597#art-annexe-art-1