Sect. Annexes
Art. Annexe art. 3
7 / 51En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement général a pour objet : De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ; De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits marchés et d'en fixer les attributions ; De préciser les modalités du contrôle auxquelles sont soumis les personnes et les organismes concourant à l'activité des marchés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071597#art-annexe-art-3