Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris
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Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris
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Annexes
Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
Comité technique
Composition.
Quorum.
Délégation de pouvoirs.
Conditions de fonctionnement du marché
Base du marché.
Base de cotation.
Cotations.
Conditions d'admission.
Limites de fluctuations journalières.
Cours d'appel de marges.
Taux des commissions.
Frais facturables en sus des commissions.
Modalités de livraison
Agrément des entrepositaires.
Obligations des entrepositaires.
Entrepositaires
Notifications.
Pesage, garantie de poids.
Expertises.
Tarif des expertises.
Livraisons
Inexécution par l'acheteur
Clause pénale.
Inexécution par le vendeur
Clause pénale.
Libération des déposits en cas d'inexécution par l'acheteur ou par le vendeur.
Opérations particulières
Primes et facultés.
Mariages.
Opérations jumelées dites "straddle".
Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade".
Opérations à terme contre marchandises dites "aa" (against actuals).
Curb.