Sect. Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
Art. Annexe art. 1
3 / 35En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute affaire de tourteau de soja cuit traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et par le présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071633#art-annexe-art-1