Sect. Base de cotation.
Art. Annexe art. 6
8 / 35En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'unité de contrat est de 50 tonnes métriques. Les cotations s'entendent par quintal métrique (100 kilogrammes) pour marchandises en vrac, caf sous palan Saint-Nazaire-Nantes, ou autres bons ports maritimes compris entre Bordeaux et Hambourg, dont la liste et le différentiel sont déterminés par le comité technique. Ces décisions prennent effet à l'expiration d'un délai fixé par le comité technique, et qui ne peut être inférieur à six mois, sauf sur les époques où il n'y a pas de positions ouvertes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071633#art-annexe-art-6