Arrêté du 5 avril 1984 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées.

ARRETE

Arrêté du 5 avril 1984 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées.

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Annexes

SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES

STATUTS RELATIFS AU REGIME OBLIGATOIRE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES SAGES-FEMMES CONVENTIONNEES

I - DISPOSITIONS GENERALES.

II - AFFILIATION.

III - COTISATIONS.

IV - PRESTATIONS

A - DISPOSITIONS PERMANENTES.

B - MESURES TRANSITOIRES.

V - FONDS D'ACTION SOCIALE.