Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 11 mai 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie est assurée dans les conditions indiquées à l'annexe technique jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072433#art-1