Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, le nombre des jurys, la répartition numérique des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités ainsi que la liste des emplois de maître de conférences et de professeur des universités ouverts au recrutement sont fixés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006075743#art-2